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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mise à jour : 13 juillet 2019

Editeur du site

 

MLK Groupe

Fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008

Siège social : 2 rue Tirard 94000 Créteil

Déclaration à la préfecture du Val-de-Marne

Publication au JO du 23 mars 2019 - annonce n°2388

 

Tel : 06.61.88.29.26

Adresse de courrier électronique : contact@sec2019.fr

Directeur de la publication : David Falaize, Président du Fonds de dotation

 

Hébergeur du site

 

WIX
Wix.com Inc.

Adresse: 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Crédits photos

 

Les photographies illustrant le site ne sont pas contractuelles.

 

Crédits : MLK Groupe / Shutterstock / Unsplash

 

 

Conditions générales d’utilisation et de vente
 
Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités d’accès au Salon des Entrepreneurs Chrétiens (le « Salon ») ainsi que les modalités d’accès au site www.sec2019.fr (le « Site »).

Le fonds de dotation MLK Groupe (« l’Organisateur ») se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes Conditions Générales, en particulier afin de se conformer à l'évolution de la législation, et de notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur le Site. Les nouvelles Conditions Générales sont, dès lors, applicables dans l'heure qui suit leur mise en ligne. Il est par conséquent conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales.

Toute condition dérogatoire ou contraire à l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales posée par un participant au Salon et/ou un visiteur du Site, figurant notamment dans ses propres bons de commande et/ou dans ses conditions générales d'achat, sera inopposable à l’Organisateur à défaut d'acceptation préalable, expresse et écrite de sa part.

 

Article 1 – Participation au Salon

Toute personne participant au Salon reconnaît accepter les présentes Conditions Générales sans réserve, du seul fait de sa participation au Salon. La participation au Salon oblige le visiteur ou exposant à s’y conformer strictement.

 

1. Modalités d’accès

Les modalités d’accès au Salon, notamment la date d’ouverture, sa durée, ses horaires, le lieu où il se tiendra et le prix d’accès pour les visiteurs et exposants sont consultables sur le site internet www.sec2019.fr.

Les modalités d’accès au Salon et le nombre maximum de participants sont déterminés par l’organisateur du Salon et peuvent être modifiées à tout moment à son initiative.

Toute personne souhaitant accéder au Salon doit disposer d’un titre d’accès lui conférant la qualité de visiteur, exposant, organisateur ou invité. Des contrôles seront effectués à l’accès du bâtiment. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au Salon pour tout motif légitime, notamment pour les visiteurs non munis de titre d’accès ou pour des raisons de sécurité publique.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du Salon.

 

2. Inscription au Salon et règlement

L’accès au Salon est payant.

Le règlement du prix d’accès doit être effectué via un paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, Master Card) conformément aux instructions de l’Organisateur et ce, avant le jour du Salon. Une fois le paiement effectué, une facture est adressée par email à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de son inscription. Les prix sont indiqués HT, l’Organisateur n’étant pas soumis à la TVA.

 

3. Droit de rétractation

Le Salon est un événement à caractère professionnel. Toute personne participant au Salon est présumée le faire dans le cadre de son activité professionnelle, sauf preuve contraire rapportée par le participant.

Les personnes participant au Salon dans le cadre de leur activité ou projet professionnel ne peuvent bénéficier des délais de rétractation prévus par le Code de la consommation.

Le participant agissant à des fins non professionnelles dispose, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-12 du Code de la consommation, et sauf dans le cas expressément prévu ci-dessous, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa confirmation d'inscription, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu ci-dessus n'est pas applicable si le participant a participé au Salon avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs.

Le participant informe l’Organisateur de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, sa demande de rétractation par email à l’adresse contact@sec2019.fr. Si le participant ne souhaite pas la transmission de sa demande de rétractation par email, il peut l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : MLK Groupe, Salon des Entrepreneurs Chrétiens, 2 rue Tirard 94000 Créteil.  A réception de la demande de rétractation, l’Organisateur communique au participant un accusé de réception. Aucune pénalité ne sera réclamée au participant en cas de rétractation exercée conformément aux présentes stipulations. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception de la demande.

 

4. Droit à l’image en cas de participation au Salon

Dans le cadre de son inscription au Salon, le participant autorise à titre gratuit et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, que toute captation d'image et de sons réalisée dans le cadre de du Salon, par enregistrement vidéo et/ou audio, et/ou photographie sur laquelle il figure, puisse être utilisée, reproduite, modifiée et diffusée sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur les réseaux sociaux, par l’Organisateur, toute association ou société appartenant à son groupe, ses partenaires ou ses sponsors, pour la durée d'exploitation des enregistrements vidéo et/ou audio, et/ou photographies.

 

Article 2 – Utilisation du Site

Tout utilisateur du Site reconnaît accepter les présentes Conditions Générales sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site. L’utilisation du Site oblige l’utilisateur à s’y conformer strictement.

 

1. Modalités d’accès

L’accès au Site est ouvert à toute personne se connectant à l’adresse : www.sec2019.fr.

L’accès aux contenus payants du Site nécessite de disposer d’un identifiant et d’un code d’accès fournis par l’Organisateur au visiteur lors de sa souscription aux services payants du Site et après réception par l’Organisateur du paiement correspondant.

 

2. Droit de rétractation

L’utilisateur agissant à des fins professionnelles ne peut bénéficier des délais de rétractation prévus par le Code de la consommation.

L’utilisateur agissant à des fins non professionnelles dispose, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-12 du Code de la consommation, et sauf dans le cas expressément prévu ci-dessous, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa confirmation d'inscription, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu ci-dessus n'est pas applicable si l'utilisateur a déjà téléchargé un support ou document payant sur le Site avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs.

L'utilisateur informe l’Organisateur de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, sa demande de rétractation par email à l’adresse contact@sec2019.fr. Si l'utilisateur ne souhaite pas la transmission de sa demande de rétractation par email, il peut l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : MLK Groupe, Salon des Entrepreneurs Chrétiens, 2 rue Tirard 94000 Créteil.  A réception de la demande de rétractation, l’Organisateur communique à l'utilisateur un accusé de réception. Aucune pénalité ne sera réclamée à l'utilisateur en cas de rétractation exercée conformément aux présentes stipulations. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception de la demande.

 

3. Propriété intellectuelle

Contenus en accès libre

Sauf mention contraire écrite de l’Organisateur, les éléments du Site et notamment mais non exclusivement les textes, enregistrement, diaporamas, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos ou toute autre information ou support présenté sont et restent la propriété intellectuelle de l’Organisateur.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation ou transmission à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du Site est interdite, sauf accord exprès, préalable et écrit de l’Organisateur.

 

Contenus en accès payant

Sauf mention contraire écrite de l’Organisateur, les éléments du Site et notamment mais non exclusivement les textes, enregistrement, diaporamas, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos ou toute autre information ou support présenté sont et restent la propriété intellectuelle de l’Organisateur. Les éléments du Site mis à disposition des utilisateurs en accès payant sont également protégés par le droit d’auteur.

En cas de souscription aux services payants du Site, l’Organisateur confère à l’utilisateur une licence personnelle d’utilisation lui permettant de consulter des contenus et documents payants et les utiliser à titre interne, à des fins purement pédagogiques dans le cadre de son entreprise, son association ou pour la réalisation de son projet entrepreneurial. Cette licence est consentie pour la durée légale de protection des droits d’auteurs et pour une utilisation en France; elle est limitée, révocable, incessible et non exclusive.

L’utilisateur reconnaît et accepte que toute reproduction, exploitation, rediffusion, représentation, transmission ou reproduction intégrale ou partielle d’un élément du Site, faite en dehors du cadre prévu au paragraphe précédent et sans le consentement préalable et écrit de l’Organisateur, est illicite et l’expose à des sanctions civiles et/ou pénales. L’utilisateur s’interdit notamment de transmettre les éléments du Site à un tiers, ou encore d’exploiter tout ou partie des supports à des fins commerciales.

 

Base de données

MLK Groupe est producteur de la base de données constituée dans le cadre de l'exploitation du Site au sens de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

 

4. Résiliation

L’Organisateur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte de l'utilisateur si elle constate une violation des Conditions Générale par l'utilisateur, et notamment dans le cas où ce dernier violerait ses droits de propriété intellectuelle et/ou fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, après l'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d'une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours calendaires, sans préjudice du droit pour l’Organisateur de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

La suppression du compte n'exclut pas la conservation des données. 

L’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable du préjudice subi par l'utilisateur du fait de la résiliation de son compte.

 

Article 3 – Responsabilité

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de l’Organisateur pour tout préjudice lié au Salon et/ou à l’utilisation du Site est limitée à trois fois le montant des sommes facturées au participant ou à l’utilisateur concerné par le préjudice.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable de dommages indirects et/ou immatériels tels que, sans limitation, les pertes de gains ou manques à gagner, pertes de chiffres d’affaires, pertes de chance, atteinte à l’image ou à la réputation

 

Article 4 – Politique de confidentialité

Le site www.sec2019.fr est édité par MLK Groupe sis 2 rue Tirard 94000 Créteil, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

Le présent article énonce les pratiques et conditions dans lesquelles MLK Groupe traite vos données à caractère personnel. Il s’applique lorsque vos données sont collectées sur le Site ou à l’occasion de votre inscription et/ou de votre participation au Salon.

 

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable», une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, une adresse email, des coordonnées bancaires, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

2. Quelles sont les Données collectées ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec l’Organisateur et de la finalité de cette interaction, l’Organisateur est susceptible de collecter les Données suivantes :

  • Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone et votre profil (candidat, visiteur, exposant…).

  • Données relatives à votre commande : ces Données désignent l’ensemble des informations nécessaires à la satisfaction et à la complétude de votre commande, notamment les informations relatives à la carte bancaire utilisée (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration…), le détail de la commande, la date de la commande, les échanges avec le service des relations commerciales. En tout état de cause, les Données relatives au paiement sont traitées conformément à la réglementation et aux normes de sécurité applicable en la matière. 

  • Données relatives à la connexion et à l’utilisation du compte lorsque vous avez accès à du contenu payant : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation de votre compte client et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences, l’historique des évènements auxquels vous avez participé.

  • Données relatives à la navigation : ces Données désignent elles concernent la manière dont l’utilisateur navigue sur le Site. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

  • Données relatives à votre participation au Salon : date de participation, stands visités, achats réalisés.

  • Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.

 

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes (exécution d’un contrat).

L’Organisateur collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, vous passez une commande ou encore que vous vous adressez à l’Organisateur (par exemple en lui adressant un courrier électronique). 

L’Organisateur collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur le Site, au moyen de cookies et de balises. L’Organisateur collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez sur le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire au Salon.

Lorsque vous communiquez des Données à l’Organisateur, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.

Les Données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre demande et pour nous permettre de vous fournir les services sollicités. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.

 

4. Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Vos Données sont collectées afin de :

  • Procéder à votre inscription et à l’organisation du Salon ;

  • Vous permettre de créer de sélectionner des événements et gérer votre planning ;

  • Vous permettre de créer d’acheter nos produits en ligne et gérer vos éventuelles commandes en ligne ;

  • Vous permettre de participer aux services et activités proposées par l’Organisateur ou nos partenaires exposants ;

  • Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;

  • Gérer et optimiser la relation clientèle ;

  • Gérer la participation des conférenciers ;

  • Vous adresser des informations sur nos activités, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;

  • Gérer votre éventuelle participation au concours Top Entrepreneur;

  • Sous réserve de votre consentement : permettre à nos sociétés et associations partenaires de vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;

  • Adresser des enquêtes post événement dans une démarche d’amélioration continue, analyser leurs résultats, réaliser des statistiques.

Les Données indispensables à l’Organisateur pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, l’Organisateur ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.

 

5. A qui vos Données sont-elles destinées ?

Vos Données sont traitées par les équipes internes de MLK Groupe.

Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des associations et sociétés composant le groupe associatif MLK, auquel MLK Groupe appartient ; (ii) des sous-traitants éventuels de MLK Groupe, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, prestataires évènementiel, etc.) ; (iii) des organismes et autorités légalement autorisés à y accéder lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

 

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

L’Organisateur prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

 

7. Transfert de Données

Pour l’hébergement et le traitement de vos Données, l’Organisateur privilégie des moyens situés sur le territoire de l’Union européenne. Si un transfert de Données vers un pays tiers à l’Union européenne devait néanmoins être envisagé, une information spécifique vous sera délivrée par l’Organisateur.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse contact@sec2019.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par courrier simple à l'adresse MLK Groupe, Salon des Entrepreneurs Chrétiens, 2 rue Tirard 94000 Créteil.

 

9. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données ?

Vos Données seront conservées par l’Organisateur pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Dans les trois (3) la fin du Salon et/ou la fin de votre contrat d’accès au contenu payant du Site, ces Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Au terme de ce délai, l’Organisateur pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos prestations, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.

 

10. Coordonnées du délégué à la protection des données et réclamations

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par l’Organisateur, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de MLK Groupe à l’adresse suivante contact@sec2019.fr.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’Organisateur collecte et traite vos Données.

 

Article 5 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales. A défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Créteil.